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Conditions d’utilisation du site

Formation DaVinci offre principalement des services de formation en ligne, en atelier et en suivi individuel. Ces formations sont offertes à partir du site Internet https://formationdavinci.com. Ce site comporte des conditions d’utilisation (ci-après désignées les « conditions d’utilisation »). L’utilisateur doit donc accepter chacune des conditions d’utilisation avant de poursuivre sa navigation sur le site internet.

Dispositions relatives au droit d’auteur

L’utilisateur reconnait que l’ensemble des éléments suivants, à savoir les enregistrements vidéo ou audio, informations, contenu, rapports, documents PDF et autres, données, bases de données, graphiques, interfaces, pages Web, textes, dossiers, fichiers, logiciels, cours en ligne, manuels et matériel de cours, noms de produit, dénominations sociales, noms d’emprunt, marques de commerce, logos, contenus sur ce site Internet (collectivement, le « contenu »), y compris la forme de leur présentation matérielle et toutes les informations s’y rapportant, sont la propriété Formation DaVinci. L’utilisateur reconnait qu’il n’acquiert aucun droit de propriété, sous quelque forme, en utilisant ou en téléchargeant tout contenu à partir du site Internet.

Formation DaVinci octroie à l’utilisateur une licence limitée, personnelle, incessible et non exclusive lui donnant le droit d’accéder au contenu, de le lire et d’en télécharger une copie, lorsque c’est possible, à des fins personnelles et non commerciales seulement. Il lui est interdit de distribuer, modifier ou transmettre le contenu, ou une partie quelconque de celui-ci, ni créer un lien avec le contenu sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Formation DaVinci. Il lui est interdit d’utiliser des marques de commerce mentionnées sans le contentement préalable de Formation DaVinci.

Limitation de responsabilité

Le contenu est affiché sur le site Internet dans le seul but de fournir à l’utilisateur de l’information dans un cadre de formation. Formation DaVinci fait preuve de diligence dans la rédaction ou la sélection du contenu de manière à en assurer raisonnablement la qualité et l’exactitude. Cependant, Formation DaVinci ne peut garantir que le contenu est libre de toute faute, erreur ou inexactitude et bien que l’information puisse avoir été obtenue de sources considérées fiables, elle est fournie sans aucune garantie de qualité que ce soit.

Bien que tous les efforts soient fait pour rendre accessible son site en tout temps, Formation DaVinci ne peut garantir que l’accès au site Internet se fasse de manière ininterrompue.

Tout téléchargement du contenu ou toute autre opération en vue d’obtenir le contenu au moyen de ce site Internet constitue un geste découlant de la seule volonté de l’utilisateur et ce dernier en assume la totalité des risques y associés. L’utilisateur seul sera responsable des dommages causés à son système informatique ou des pertes de données par suite du téléchargement du contenu. La transmission d’informations sur Internet peut parfois être interceptée par des tiers. Par conséquent, Formation DaVinci n’est pas responsable des pertes ou des dommages découlant de l’interception d’informations confidentielles que l’utilisateur communique par courriel ou autrement via Internet.

Formation DaVinci n’a pas examiné tous les sites ayant un lien avec son site Internet et décline ainsi toute responsabilité quant au contenu, à l’information ou au matériel affichés sur un autre site Internet ayant un lien direct ou indirect. L’utilisation d’un tel autre site Internet se fera aux propres risques de l’utilisateur.
Quelles que soient les circonstances, Formation DaVinci n’est pas responsable envers l’utilisateur ou envers un tiers quelconque des dommages et des dommages-intérêts directs, indirects, punitifs ou spéciaux, quelle qu’en soit la nature, ou de tous autres dommages que ce soit, y compris mais de manière non-limitative, ceux qui découlent d’une omission ou d’une erreur quelconque de Formation DaVinci ou ceux qui découlent d’une décision ou d’une mesure prise par l’utilisateur sur la foi du contenu du site Internet.

 

Modification des conditions d’utilisation du site Internet

Formation DaVinci se réserve le droit de modifier de manière unilatérale les conditions d’utilisation du site Internet. L’entrée en vigueur des modifications aux conditions d’utilisation se fera dès leur affichage sur le site Internet. Toutes les conditions modifiées prendront effet dès l’affichage de cet avis et commencent dès lors à régir l’utilisation du site Internet.

Résiliation et suspension

L’utilisateur convient que Formation DaVinci peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre son accès à la totalité ou à une partie du site Internet, notamment à un forum de discussion, pour n’importe quelle raison, y compris, sans y être limité, un manquement aux présentes conditions d’utilisation. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale soupçonnée peut constituer un motif de résiliation ou de suspension d’accès, et cette activité peut être signalée aux autorités appropriées chargées de faire respecter la loi. Les stipulations des présentes conditions d’utilisation du site Internet concernant l’exonération de responsabilité, la limitation de responsabilité, la propriété, la résiliation et l’interprétation de celui-ci survivent à la résiliation ou à l’expiration des présentes conditions d’utilisation. En cas de non-acceptation par l’utilisateur des conditions prévues aux présentes ou des modifications subséquentes y apportées, celui-ci n’aura comme seul recours que de cesser d’utiliser le site Internet.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions d’utilisations sont convenues entre l’utilisateur et Formation DaVinci. L’entente est formée au moment de l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions. Elle prend effet à compter du moment de sa formation.

Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada.

Politique de confidentialité

Formation DaVinci respecte la vie privée. En accédant au Site Internet, l’utilisateur consent à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels conformément aux conditions énoncées dans la présente section, y compris mais sans s’y limiter, aux informations requises pour l’émission et la transmission de crédits de formation.

Lorsqu’une personne visite le Site Internet de Formation DaVinci, les serveurs de cette dernière transmettent des fichiers témoins (connus davantage sous le terme anglais « cookie ») de manière temporaire sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les fichiers témoins permettent à Formation DaVinci de conserver certains renseignements importants à propos de l’utilisation du Site Internet et ne servent qu’à des fins statistiques. Non seulement ces renseignements assurent une connexion de qualité, mais ils permettent de compter les visiteurs, de connaître la technologie dont ils se servent et de repérer les pages les plus consultées.

Les renseignements qui peuvent être recueillis  ne servent pas à dresser des profils d’utilisateurs et ne sont pas transmis à des organismes privés.

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Formation Davinci

2888 boul. Labelle
Prévost (Québec) J0R 1T0
Tél.: (450) 224-7276

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